Beaucoup de couples pensent qu’en cas de décès, celui qui reste sera forcément protégé. La réalité est plus nuancée, et parfois source de mauvaises surprises. Selon que l’on est marié, pacsé ou en simple concubinage, les droits du survivant changent du tout au tout. La bonne nouvelle, c’est qu’avec quelques dispositions simples, on peut vraiment mettre son conjoint à l’abri. Voici les réflexes à connaître.
Marié, pacsé, concubin : trois situations très différentes
Avant tout, il faut savoir où l’on se situe, car la loi ne traite pas ces unions de la même façon. C’est le point de départ de toute protection.
| Situation | Protection automatique | À prévoir en plus |
|---|---|---|
| Marié | Héritier du défunt et exonéré de droits de succession | Donation au dernier vivant, clause bénéficiaire, régime adapté |
| Pacsé | Exonéré de droits, mais pas héritier sans testament | Testament indispensable, assurance-vie |
| Concubin (union libre) | Aucune : pas héritier, taxé jusqu’à 60 % s’il reçoit | Testament et assurance-vie essentiels |
La surprise la plus fréquente concerne les couples pacsés et les concubins. Être ensemble depuis vingt ans ne donne aucun droit automatique à hériter : sans disposition écrite, le partenaire pacsé ou le concubin peut se retrouver sans rien, au profit des autres héritiers.
Le logement familial fait l’objet d’une attention particulière. Le conjoint marié bénéficie d’un droit de rester gratuitement dans le logement pendant un an, puis, sous conditions, d’un droit d’y vivre toute sa vie. Le partenaire pacsé a droit, lui aussi, à la jouissance gratuite du logement pendant un an. Le concubin, en revanche, ne dispose d’aucune protection de ce type et peut être contraint de quitter les lieux. C’est souvent le point le plus sensible à anticiper.
La clause bénéficiaire de l’assurance-vie, l’outil clé
L’assurance-vie est sans doute le moyen le plus simple et le plus puissant de protéger son conjoint, quelle que soit la forme de l’union. Les sommes versées sur le contrat sont transmises, au décès, à la personne désignée dans la clause bénéficiaire, en dehors des règles classiques de la succession.
Le conjoint marié ou pacsé désigné comme bénéficiaire reçoit ce capital sans payer de droits. C’est un filet de sécurité immédiat, qui lui donne des liquidités au moment où il en a le plus besoin. Encore faut-il que la clause soit bien rédigée et à jour : une clause oubliée ou mal formulée peut envoyer le capital à la mauvaise personne.
C’est un point trop souvent négligé. Après un mariage, un divorce ou une nouvelle union, la clause bénéficiaire doit être revue. On voit encore des contrats où l’ex-conjoint reste désigné des années après la séparation, simplement parce que personne n’y a pensé. Prendre dix minutes pour vérifier ses clauses est l’un des gestes de protection les plus simples qui soient.
La donation au dernier vivant pour le couple marié
Pour un couple marié, la donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, élargit nettement les droits du survivant. Sans elle, en présence d’enfants, le conjoint doit choisir entre une part limitée de la succession. Avec elle, il dispose d’options plus larges, comme recueillir la totalité des biens en usufruit, ce qui lui permet notamment de conserver l’usage du logement et des revenus.
C’est un acte simple, signé chez le notaire, souvent peu coûteux au regard de la sécurité qu’il apporte. Il se révèle particulièrement utile dans les familles avec enfants, y compris issus d’une précédente union.
Adapter son régime matrimonial
Le contrat de mariage joue aussi un rôle majeur. Certains aménagements permettent de renforcer la protection du conjoint, comme la clause de préciput, qui autorise le survivant à prélever certains biens avant tout partage, ou l’aménagement de la communauté pour lui attribuer une plus grande part.
Changer ou adapter son régime matrimonial est possible même après le mariage. C’est une démarche à envisager lors des grandes étapes de la vie, surtout quand le patrimoine s’est constitué ou que la situation familiale a évolué.
Ne pas oublier la prévoyance
Protéger son conjoint, ce n’est pas seulement organiser la transmission du patrimoine, c’est aussi anticiper la perte de revenus. Un contrat de prévoyance verse un capital ou une rente au conjoint en cas de décès, ce qui est précieux lorsque le foyer dépend de deux salaires, ou quand il reste un crédit immobilier à rembourser.
Cette dimension est souvent négligée, alors qu’elle protège le niveau de vie au quotidien, bien au-delà du logement. Pour une famille avec de jeunes enfants, c’est parfois ce qui fait la différence entre garder sa maison et devoir tout bouleverser du jour au lendemain.
Un exemple concret
Mariés avec deux enfants, Marc décède sans avoir rien prévu de particulier. Sophie, en tant que conjointe, doit choisir entre un quart des biens en pleine propriété ou la totalité en usufruit. Rien de dramatique, mais ses options restent contraintes.
S’ils avaient mis en place une donation au dernier vivant et désigné Sophie comme bénéficiaire de l’assurance-vie de Marc, elle aurait conservé l’usage du logement, perçu un capital sans droits et traversé cette épreuve avec bien plus de sérénité financière.
Faire le point avec un professionnel
Clause bénéficiaire, donation entre époux, régime matrimonial, prévoyance : chaque situation familiale appelle une combinaison différente. Un conseiller en gestion de patrimoine, souvent en lien avec votre notaire, fait le tour de votre situation et met en place les protections vraiment adaptées à votre couple.
Pour trouver un professionnel près de chez vous, vous pouvez consulter l’annuaire des conseillers de Start Avenue ou remplir une demande de mise en relation pour être orienté vers le bon interlocuteur. Pour aller plus loin, découvrez aussi notre article Préparer sa succession : donation, assurance-vie et abattements.
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